Document parlementaire 46K5-XIII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
15/05/1986
Vote Chambre 15/05/1986
Vote Sénat 12/06/1986
Date de la loi 11/08/1986
Date moniteur 19/09/1986
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K5-XIII/001-1985-1986
00/000-S6-XIII/001-1985-1986
Document Chambre   46K5-XIII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1986
Sous-documents
002 27/03/1986 ERRATA
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
003 29/04/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
004 12/05/1986 RAPPORT
Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
 
Document Sénat   46S6-XIII
FARDE
Date de dépôt 15/05/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/06/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier 29/04/1986   EN DISCUSSION
29/04/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/05/1986   EN DISCUSSION
15/05/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1986   EN DISCUSSION
12/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES