Document parlementaire 46K5-VIII

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
04/06/1986
Vote Sénat 26/06/1986
Date de la loi 04/11/1986
Date moniteur 02/12/1986
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K5-VIII/001-1985-1986
Document Chambre   46K5-VIII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1986
Sous-documents
002 20/05/1986 RAPPORT
Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier 29/04/1986   EN DISCUSSION
06/05/1986   EN DISCUSSION
06/05/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1986   EN DISCUSSION
04/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES