Document parlementaire 46K5-IVBIS

Projet de loi ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	01/07/1986
Vote Chambre	28/10/1986
Vote Sénat	30/06/1986
Date de la loi	02/12/1986
Date moniteur	07/01/1987
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-S6-IVbis/001-1985-1986 00/000-K5-IVbis/001-1985-1986
Document Sénat	46S6-IVbis PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1986
Sous-documents	002 04/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Buyse (Auteur)
Document Chambre	46K5-IVbis FARDE
Date de dépôt	01/07/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	01/07/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/10/1986
Sous-documents	002 08/09/1986 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 29/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/10/1986   EN DISCUSSION 28/10/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1986   EN DISCUSSION 30/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES