Document parlementaire 46K4_8-821

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1987.

Fiche complète
19/03/1987
Vote Chambre 01/07/1987
Documents principaux 00/000-K4/8-821/001-1986-1987
00/000-S5-VIII/001-1986-1987
Document Chambre   46K4/8-821
BUDGET
Date de dépôt 19/03/1987
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 07/04/1987
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1987
Sous-documents
002 31/03/1987 ANNEXE
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 01/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)
Crédit Commerce extérieur
 
004 01/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
Crédit Affaires étrangères
 
005 03/06/1987 ANNEXE
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 16/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Van Hecke (Auteur)
Crédit Coopération au Développement
 
007 24/06/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K4/8-714
Document Sénat   46S5-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Vanvelthoven, Louis
Uyttendaele, René
Van Hecke, Johan
Calendrier 05/05/1987   EN DISCUSSION
06/05/1987   EN DISCUSSION
13/05/1987   EN DISCUSSION
19/05/1987   EN DISCUSSION
20/05/1987   EN DISCUSSION
03/06/1987   EN DISCUSSION
03/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/10/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS