Document parlementaire 46K4_8-714

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	19/12/1986
Vote Chambre	01/07/1987
Documents principaux	00/000-K4/8-714/001-1986-1987 00/000-S5-VIII/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/8-714 BUDGET
Date de dépôt	19/12/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 01/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur) Crédit Commerce extérieur, voir Doc. 4/8-821/3   003 01/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Uyttendaele (Auteur) Crédit Affaires étrangères, voir Doc. 4/8-821/4   004 03/06/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 16/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Hecke (Auteur) Crédit Coopération au Développement, voir Doc. 4/8-821/6
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/8-821
Document Sénat	46S5-VIII FARDE
Date de dépôt	01/07/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Vanvelthoven, Louis Uyttendaele, René Van Hecke, Johan
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 06/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   EN DISCUSSION 19/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/06/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/10/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS