Document parlementaire 46K4_5-871

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	08/05/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	04/08/1987
Date moniteur	23/09/1987
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1986-1987 00/000-K4/5-871/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/05/1987
Sous-documents	002 08/04/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Chabert (Auteur) Crédits secteur Premier Ministre, voir Doc. 5-V/3 (1985-1986)   003 09/04/1987 RAPPORT Auteur(s) Antoine (Auteur) Crédits secteur Politique scientifique   004 04/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Truffaut (Auteur) Basecq (Auteur)
Document Chambre	46K4/5-871 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 11/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur) Crédits Politique scientifique   003 12/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Vangronsveld (Auteur) Crédits Premier Ministre
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/5-870
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 12/05/1987   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vangronsveld, ALEXander,Frans,Laurent
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS