Document parlementaire 46K4_5-870

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	08/05/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	03/08/1987
Date moniteur	22/09/1987
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1985-1986 00/000-K4/5-870/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/05/1987
Sous-documents	002 29/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Antoine (Auteur) Crédits secteur Politique scientifique   003 08/04/1987 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur) Crédits secteur Premier Ministre
Document Chambre	46K4/5-870 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 11/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Crédits Politique scientifique, voir Doc. 4/5-871/2   003 12/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vangronsveld (Auteur) Crédits Premier Ministre, voir Doc. 4/5-871/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/5-871
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 12/05/1987   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vangronsveld, ALEXander,Frans,Laurent
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS