Document parlementaire 46K4_4B-875

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	08/05/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	17/07/1987
Date moniteur	28/07/1987
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S5-IVbis/001-1985-1986 00/000-K4/4B-875/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-IVbis BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1987
Sous-documents	002 08/04/1987 RAPPORT Auteur(s) Evers (Auteur)
Document Chambre	46K4/4B-875 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 26/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Voir Doc. 4/4B-876/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/4B-876
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS