Document parlementaire 46K4_3-703

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	12/12/1986
Vote Chambre	09/04/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	22/05/1987
Date moniteur	25/06/1987
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K4/3-703/001-1986-1987 00/000-S5-III/001-1985-1986
Document Chambre	46K4/3-703 BUDGET
Date de dépôt	12/12/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 18/03/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Roo (Auteur) Voir Doc. 4/3-769/2   003 07/05/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/3-769
Document Sénat	46S5-III FARDE
Date de dépôt	09/04/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/05/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Roo, Johan
Calendrier	26/02/1987   EN DISCUSSION 03/03/1987   EN DISCUSSION 03/03/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS