Document parlementaire 46K4_22-626

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	16/10/1986
Vote Chambre	09/04/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	18/05/1987
Date moniteur	27/06/1987
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K4/22-626/001-1986-1987 00/000-S5-XXII/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/22-626 BUDGET
Date de dépôt	16/10/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 04/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 24/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)
Document Sénat	46S5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/04/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 04/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS