Document parlementaire 46K4_20-950

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	03/07/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	02/07/1987
Date de la loi	10/12/1987
Date moniteur	08/03/1988
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1985-1986 00/000-K4/20-950/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1987
Sous-documents	002 18/06/1987 RAPPORT Auteur(s) De Bondt (Auteur)
Document Chambre	46K4/20-950 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/07/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 29/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Draps (Auteur) Voir Doc. 4/20-951/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/20-951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Draps, Willem
Calendrier	28/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1987   EN DISCUSSION 02/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS