Document parlementaire 46K4_2-614

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	13/10/1986
Vote Chambre	28/11/1986
Vote Sénat	22/12/1986
Date de la loi	31/12/1986
Date moniteur	01/01/1987
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4/2-614/001-1985-1986 00/000-S5-II/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/2-614 BUDGET
Date de dépôt	13/10/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1986
Sous-documents	002 21/11/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dupré (Auteur) Voir Doc. 4-I-603/7   003 05/02/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4-I-603
Document Sénat	46S5-II FARDE
Date de dépôt	28/11/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1986
Sous-documents	002 15/12/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van houtte (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1986-1987)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	04/11/1986   EN DISCUSSION 05/11/1986   EN DISCUSSION 06/11/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 26/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   EN DISCUSSION 28/11/1986   EN DISCUSSION 28/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1986   EN DISCUSSION 20/12/1986   EN DISCUSSION 22/12/1986   EN DISCUSSION 22/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS