Document parlementaire 46K4_18-909

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	05/06/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	04/06/1987
Date de la loi	11/08/1987
Date moniteur	24/09/1987
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1985-1986 00/000-K4/18-909/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 06/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Deneir (Auteur)
Document Chambre	46K4/18-909 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 25/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Leclercq (Auteur) Voir Doc. 4/18-910/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/18-910
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Leclercq, Jan,Paul,Marie,Joseph
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS