Document parlementaire 46K4_13-658

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	12/11/1986
Vote Chambre	09/04/1987
Vote Sénat	07/05/1987
Date de la loi	27/05/1987
Date moniteur	01/07/1987
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K4/13-658/001-1986-1987 00/000-S5-XIII/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/13-658 BUDGET
Date de dépôt	12/11/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 31/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Denys (Auteur)   003 20/05/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	46S5-XIII FARDE
Date de dépôt	09/04/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/05/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Denys, André
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 09/12/1986   EN DISCUSSION 09/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS