Document parlementaire 46K4_11-787

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire1987.

	Fiche complète
	05/03/1987
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	16/07/1987
Date de la loi	24/08/1987
Date moniteur	07/10/1987
Moniteur n°	193
Moniteur erratum	16/10/1987 200
Moniteur erratum	06/11/1987 214
Documents principaux	00/000-K4/11-787/001-1986-1987 00/000-S5-XI/001-1986-1987 00/000-K4/11-75/001-0000-1988
Document Chambre	46K4/11-787 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1987
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/03/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 06/03/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 30/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 15/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)   005 02/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	46S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1987
Document Chambre	47K4/11-75 FARDE
Date de dépôt	04/02/1988
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 04/02/1988 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE,Christiana
Calendrier	03/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   EN DISCUSSION 06/05/1987   EN DISCUSSION 06/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1987   EN DISCUSSION 16/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS