Document parlementaire 46K4_11-694

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	08/12/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	16/07/1987
Date de la loi	24/08/1987
Date moniteur	06/10/1987
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K4/11-694/001-1986-1987 00/000-S5-XI/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/11-694 BUDGET
Date de dépôt	08/12/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 24/12/1986 ERRATA Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   003 11/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)   004 11/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 18/03/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 18/06/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	46S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE,Christiana
Calendrier	11/12/1986   EN DISCUSSION 13/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1987   EN DISCUSSION 16/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS