Document parlementaire 46K4_10-711

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	12/12/1986
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	11/12/1986
Date de la loi	22/08/1987
Date moniteur	18/09/1987
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1985-1986 00/000-K4/10-711/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 27/11/1986 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	46K4/10-711 FARDE
Date de dépôt	12/12/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	12/12/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 27/01/1987 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	du Monceau de Bergendal, Yves,Jean
Calendrier	06/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS