Document parlementaire 46K4

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1986. "Exposé général"

	Fiche complète
	24/06/1986
Documents principaux	00/000-K4/001-1985-1986
Document Chambre	46K4 EXPOSE GENERAL
Date de dépôt	24/06/1986
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date d'envoi	23/06/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 10/07/1986 ERRATA Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 11/07/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 28/07/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 28/07/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges Lenaerts, Lieven,Albrecht,Jules
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 25/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   EN DISCUSSION 30/06/1986   EN DISCUSSION 01/07/1986   EN DISCUSSION 02/07/1986   EN DISCUSSION 03/07/1986   EN DISCUSSION 04/07/1986   EN DISCUSSION 05/07/1986   EN DISCUSSION 06/07/1986   EN DISCUSSION 07/07/1986   EN DISCUSSION 08/07/1986   EN DISCUSSION 09/07/1986   EN DISCUSSION 09/10/1986   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1986   EN DISCUSSION 18/07/1986   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 30/07/1986   EN DISCUSSION 31/07/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS