Document parlementaire 46K4-II

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	19/07/1986
Vote Chambre	18/07/1986
Vote Sénat	31/07/1986
Date de la loi	11/09/1986
Date moniteur	01/10/1986
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1985-1986 00/000-S5-II/001-1985-1986
Document Chambre	46K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1986
Sous-documents	002 14/07/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Lenaerts (Auteur) Voir Doc. 4-I/6   003 01/10/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4-I
Document Sénat	46S5-II FARDE
Date de dépôt	19/07/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/07/1986
Sous-documents	002 28/07/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desmarets (Auteur) Van houtte (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1985-1986)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges Lenaerts, Lieven,Albrecht,Jules
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 25/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   EN DISCUSSION 30/06/1986   EN DISCUSSION 01/07/1986   EN DISCUSSION 02/07/1986   EN DISCUSSION 03/07/1986   EN DISCUSSION 04/07/1986   EN DISCUSSION 05/07/1986   EN DISCUSSION 06/07/1986   EN DISCUSSION 07/07/1986   EN DISCUSSION 08/07/1986   EN DISCUSSION 09/07/1986   EN DISCUSSION 09/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1986   EN DISCUSSION 18/07/1986   EN DISCUSSION 18/07/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 30/07/1986   EN DISCUSSION 31/07/1986   EN DISCUSSION 31/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS