Document parlementaire 46K4-I

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1986.

Fiche complète
19/07/1986
Vote Chambre 18/07/1986
Vote Sénat 31/07/1986
Date de la loi 11/09/1986
Date moniteur 27/09/1986
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1985-1986
00/000-S5-I/001-1985-1986
Document Chambre   46K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 24/06/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1986
Sous-documents
002 24/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Anciaux (Auteur)
Gabriels (Auteur)
L'amendement n° 1 de MM. Anciaux et Gabriels (Doc. 4-I/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
003 04/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Les amendements n°s 2 à 4 de M. Burgeon (Doc. 4-I/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 09/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Moureaux (Auteur)
Busquin (Auteur)
Defosset (Auteur)
Clerfayt (Auteur)
L'amendement n° 5 de M. Moureaux ainsi que l'amendement n° 6 de M. Clerfayt (Doc. 4-I/4) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
005 09/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) De Batselier (Auteur)
Van Elewyck (Auteur)
Willockx (Auteur)
Les amendements n°s 7, 8, 10 et 11 de M. De Batselier, les amendements n°s 9 et 17 de M. Willockx ainsi que l'amendement n° 12 de M. Van Elewyck (Doc. 4-I/5) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
006 14/07/1986 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Lenaerts (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K4-II
Document Sénat   46S5-I
FARDE
Date de dépôt 19/07/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/07/1986
Sous-documents
002 28/07/1986 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Van houtte (Auteur)
 
003 28/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Lagasse (Auteur)
Hotyat (Auteur)
Lepaffe (Auteur)
Guillaume (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Lallemand (Auteur)
Moureaux (Auteur)
 
004 28/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hotyat (Auteur)
Lagasse (Auteur)
Lallemand (Auteur)
Guillaume (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Moureaux (Auteur)
Rifflet-Knauer (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
 
005 30/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) De Bremaeker (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Kenzeler (Auteur)
 
006 30/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Geens (Auteur)
Van Grembergen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Diegenant, Achille
Lenaerts, Lieven
Calendrier 24/06/1986   EN DISCUSSION
25/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   EN DISCUSSION
30/06/1986   EN DISCUSSION
01/07/1986   EN DISCUSSION
02/07/1986   EN DISCUSSION
03/07/1986   EN DISCUSSION
04/07/1986   EN DISCUSSION
05/07/1986   EN DISCUSSION
06/07/1986   EN DISCUSSION
07/07/1986   EN DISCUSSION
08/07/1986   EN DISCUSSION
09/07/1986   EN DISCUSSION
09/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1986   EN DISCUSSION
18/07/1986   EN DISCUSSION
18/07/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/07/1986   EN DISCUSSION
30/07/1986   EN DISCUSSION
31/07/1986   EN DISCUSSION
31/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS