Document parlementaire 46K4-I-603

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1987.

Fiche complète
30/09/1986
Vote Chambre 28/11/1986
Vote Sénat 22/12/1986
Date de la loi 31/12/1986
Date moniteur 01/01/1987
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K4-I-603/001-1985-1986
00/000-S5-I/001-1986-1987
Document Chambre   46K4-I-603
BUDGET
Date de dépôt 30/09/1986
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/10/1986
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1986
Sous-documents
002 04/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Schiltz (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
 
003 05/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Busquin (Auteur)
Coëme (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
L'amendement n° 5 de M. Desaeyere (Doc. 4-I-603/3) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression. Les amendements n°s 2 à 4 de M. Burgeon (Doc. 4-I-603/3) ont été réintroduits après adoption des articles modifiés par la Commission du Budget.
 
004 12/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
Defosset (Auteur)
L'amendement n° 7 de M. Clerfayt (Doc. 4-I-603/4) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
005 13/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
Vandenbroucke (Auteur)
Temmerman (Auteur)
 
006 14/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
Vandenbroucke (Auteur)
L'amendement n° 12 de MM. Willockx et Vandenbroucke (Doc. 4-I-603/6) a été réintroduit après adoption des articles modifiés par la Commission du Budget.
 
007 21/11/1986 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
 
008 26/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Clerfayt (Auteur)
Busquin (Auteur)
Defosset (Auteur)
Désir (Auteur)
Dutry (Auteur)
Nols (Auteur)
Tomas (Auteur)
 
009 26/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
Busquin (Auteur)
Defosset (Auteur)
Burgeon (Auteur)
L'amendement n° 15 de M. Clerfayt (Doc. 4-I-603/9) a été réintroduit après adoption des articles modifiés par la Commission du Budget.
 
010 27/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
De Batselier (Auteur)
Vandenbroucke (Auteur)
Van Elewyck (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Les amendements n°s 17 et 18 de M. De Batselier et consorts ainsi que l'amendement n° 19 de M. Desaeyere (Doc. 4-I-603/10) ont été réintroduits après adoption des articles modifiés par la Commission du Budget.
 
011 27/11/1986 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
012 27/11/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
Busquin (Auteur)
Defosset (Auteur)
Désir (Auteur)
Dutry (Auteur)
Nols (Auteur)
Tomas (Auteur)
Temmerman (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K4/2-614
Document Sénat   46S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1986
Sous-documents
002 15/12/1986 RAPPORT
Auteur(s) Van houtte (Auteur)
 
003 15/12/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hotyat (Auteur)
Lagasse (Auteur)
Lallemand (Auteur)
Guillaume (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Moureaux (Auteur)
Rifflet-Knauer (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
 
004 19/12/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Gryp (Auteur)
Trussart (Auteur)
 
005 20/12/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Lepaffe (Auteur)
Lagasse (Auteur)
 
006 22/12/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Lepaffe (Auteur)
Lagasse (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 04/11/1986   EN DISCUSSION
05/11/1986   EN DISCUSSION
06/11/1986   EN DISCUSSION
12/11/1986   EN DISCUSSION
13/11/1986   EN DISCUSSION
26/11/1986   EN DISCUSSION
27/11/1986   EN DISCUSSION
27/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1986   EN DISCUSSION
26/11/1986   EN DISCUSSION
27/11/1986   EN DISCUSSION
28/11/1986   EN DISCUSSION
28/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1986   EN DISCUSSION
20/12/1986   EN DISCUSSION
22/12/1986   EN DISCUSSION
22/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS