Document parlementaire 46K20-850

L'achèvement du marché intérieur de la Communauté européenne.

	Fiche complète
	03/04/1987
Documents principaux	00/000-K20-850/001-1986-1987
Document Chambre	46K20-850 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1987
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Herman (Auteur)
Commentaire	Le Livre blanc de la Commission des Communautés européennes sur l'achèvement du marché intérieur
Sous-documents	002 10/10/1987 RAPPORT Auteur(s) Herman (Auteur) La Belgique et le marché intérieur européen - Leçons du passé   003 06/11/1987 RAPPORT Auteur(s) Herman (Auteur) La Belgique et la réalisation du Livre blanc - Secteur bancaire
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMITÉ D'AVIS CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
Rapporteur	Herman, Fernand
Calendrier	27/01/1987   EN DISCUSSION 24/02/1987   EN DISCUSSION 28/04/1987   EN DISCUSSION 26/05/1987   EN DISCUSSION 20/10/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE