Document parlementaire 46K1027

Proposition d'acte de naturalisations.

Fiche complète
30/10/1987
Vote Chambre 03/11/1987
Documents principaux 00/000-K1027/001-1987-1988
Document Chambre   46K1027
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 30/10/1987
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin 03/11/1987
Sous-documents
002 30/10/1987 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/11/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS