Document parlementaire 46K1026

Projet de loi fixant pour l'année 1988 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	26/10/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	29/10/1987
Date de la loi	06/11/1987
Date moniteur	20/11/1987
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S0644/001-1987-1988 00/000-K1026/001-1987-1988
Document Sénat	46S0644 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/10/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/10/1987
Sous-documents	002 29/10/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur) Van In (Auteur)
Document Chambre	46K1026 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/10/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 30/10/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Sauwens (Auteur) Tobback (Auteur) Pepermans (Auteur) L'amendement n° 1 de M. Sauwens (Doc. 1026/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/10/1987   EN DISCUSSION 29/10/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT