Document parlementaire 46K1002

Communication au Parlement - de la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante; - de la Recommandation n° 172 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 72e session qui s'est tenue à Genève du 4 au 25 juin 1986.

	Fiche complète
	13/10/1987
Documents principaux	00/000-K1002/001-1987-1988
Document Chambre	46K1002 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	13/10/1987
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | ORGANISATION INTERNATIONALE | SUBSTANCE DANGEREUSE