Document parlementaire 46K1000

Conférence des Présidents des Parlements des Etats membres de la Communauté européenne et du Parlement européen. Luxembourg - 12 et 13 juin 1987. Rapport du Président Defraigne sur la mise en oeuvre des directives communautaires dans les Etats membres de la Communauté européenne.

	Fiche complète
	10/10/1987
Documents principaux	00/000-K1000/001-1986-1987
Document Chambre	46K1000 RAPPORT
Date de dépôt	10/10/1987
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Defraigne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE