Document parlementaire 46K0997

Proposition de loi qui apporte des modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Enseignement de la morale et de la religion - Religion islamique - Langue)

	Fiche complète
	05/10/1987
Documents principaux	00/000-K0997/001-1986-1987
Document Chambre	46K0997 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Claude, Eerdekens (Auteur) , André,Roger,Odilon, Bondroit (Auteur) , Philippe, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 13/10/1987
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT