Document parlementaire 46K0985

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen.

	Fiche complète
	03/09/1987
Documents principaux	00/000-K0985/001-1986-1987
Document Chambre	46K0985 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/09/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Lieven, Lenaerts (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Alexander, Vangronsveld (Auteur) , René, Uyttendaele (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , Félicien, Bosmans (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES