Document parlementaire 46K0964

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes. (Réfection et modernisation de voiries provinciales et communales - Construction et aménagement de trottoirs et d'égouts)

	Fiche complète
	28/05/1985
Vote Sénat	16/07/1987
Documents principaux	00/000-S0887/001-1984-1985 00/000-S0505/001-1986-1987 00/000-K0964/001-1986-1987
Document Sénat	45S0887 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Sous-documents	002 10/07/1985 RAPPORT Auteur(s) Bock (Auteur)   003 10/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur) Maes (Auteur)   004 15/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur) Van Puymbroeck (Auteur) Hamelle (Auteur) Van Roye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Sénat	46S0505 FARDE
Date de dépôt	06/03/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/07/1987
Sous-documents	002 06/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Bock (Auteur)   003 08/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Somers (Auteur) Van Ooteghem (Auteur)   004 12/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)   005 13/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Cardoen (Auteur)   006 03/06/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) (Auteur)   007 17/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)   008 09/07/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	46K0964 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1987   EN DISCUSSION 09/07/1987   EN DISCUSSION 16/07/1987   EN DISCUSSION 16/07/1987   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date avis Conseil d'État : 03/06/1987
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES