Document parlementaire 46K0955

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail bénévole des chômeurs.

	Fiche complète
	13/07/1987
Documents principaux	00/000-K0955/001-1986-1987
Document Chambre	46K0955 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE