Document parlementaire 46K0934

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie.

	Fiche complète
	15/06/1987
Documents principaux	00/000-K0934/001-1986-1987
Document Chambre	46K0934 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jacques, Devolder (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/06/1987
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE