Document parlementaire 46K0925

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (Simplifications sur le plan de la technique et de la procédure et élargissement du champ d'application à toutes les professions exercées par les travailleurs salariés)

	Fiche complète
	11/06/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	24/07/1987
Date moniteur	28/08/1987
Moniteur n°	165
Moniteur erratum	11/03/1989 50
Documents principaux	00/000-K0925/001-1986-1987 00/000-S0590/001-1986-1987
Document Chambre	46K0925 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 16/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Leclercq (Auteur) Gondry (Auteur) De Roo (Auteur) Vandermeulen (Auteur) Depré (Auteur)   003 18/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Marchand (Auteur)
Document Sénat	46S0590 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 02/07/1987 RAPPORT Auteur(s) Deleeck (Auteur) Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1987   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen 18/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI | TRAVAILLEURS SALARIES