Document parlementaire 46K0923

Proposition de loi portant création d'un Institut national chargé de promouvoir la durabilité des biens et des services.

	Fiche complète
	11/06/1987
Documents principaux	00/000-K0923/001-1986-1987
Document Chambre	46K0923 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/1987
Date d'envoi	18/06/1987
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur) , José, Daras (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES