Document parlementaire 46K0908

Proposition de loi relative aux études d'impact sur l'environnement (EIE) dans la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	04/06/1987
Documents principaux	00/000-K0908/001-1986-1987
Document Chambre	46K0908 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/1987
Date d'envoi	18/06/1987
Auteur(s)	Karel, Van Miert (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT