Document parlementaire 46K0906

Proposition de résolution demandant l'attribution aux résidents de la province de Limbourg d'une part équitable de l'ensemble des emplois du secteur public.

	Fiche complète
	04/06/1987
Documents principaux	00/000-K0906/001-1986-1987
Document Chambre	46K0906 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES