Document parlementaire 46K0887

Proposition de loi relative aux établissements incommodes dans la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	18/05/1987
Documents principaux	00/000-K0887/001-1986-1987
Document Chambre	46K0887 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Karel, Van Miert (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 25/05/1987
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT