Document parlementaire 46K0883

Projet de loi relatif aux redevances radio et télévision.

	Fiche complète
	19/11/1986
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	13/05/1987
Date de la loi	13/07/1987
Date moniteur	12/08/1987
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-S0399/001-1986-1987 00/000-K0883/001-1986-1987
Document Sénat	46S0399 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1987
Sous-documents	002 06/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Cardoen (Auteur)   003 08/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Somers (Auteur) Van In (Auteur) Valkeniers (Auteur)   004 12/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Seeuws (Auteur) Mommerency (Auteur) Schellens (Auteur) Op 't Eynde (Auteur)
Document Chambre	46K0883 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/05/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/05/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 03/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur) Perdieu (Auteur) Harmegnies (Auteur) L'amendement n° 1 de MM. Van Elewyck et Perdieu ainsi que les amendements n°s 2, 3 et 4 de MM. Van Elewyck et Harmegnies (Doc. 883/2) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   003 26/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Piot (Auteur)   004 26/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Van Elewyck (Auteur) L'amendement n° 5 de MM. Harmegnies et Van Elewyck (Doc. 883/4) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0392
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Piot, Fernand,Malvine,Achille
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES