Document parlementaire 46K0881

Proposition de loi relative à la gestion des eaux souterraines dans la Région bruxelloise. (Permettre à l'Exécutif de la Région bruxelloise de prendre des arrêtés d'exécution en vue de mettre la législation en vigueur à Bruxelles en concordance avec la directive 80/68 CEE)

	Fiche complète
	12/05/1987
Documents principaux	00/000-K0881/001-1986-1987
Document Chambre	46K0881 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1987
Date d'envoi	21/05/1987
Auteur(s)	Karel, Van Miert (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAU | ENVIRONNEMENT | BRUXELLES-CAPITALE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)