Document parlementaire 46K0864

Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en vue notamment d'encourager la modernisation de l'économie et de favoriser les rémunérations participatives. (Dispositions fiscales [Capital à risque et modernisation de l'appareil de production : Epargne du troisième âge ou épargne-pension ; Encouragement des pensionnés et prépensionnés à la souscription ou à l'acquisition d'actions ou parts représentatives d'une fraction du capital social de sociétés belges ; Fonds d'investissement en capital à risque ; Redressement par des membres du personnel des sociétés en concordat par abandon d'actif ou en faillite ; Sociétés novatrices - Rémunérations variables : Rémunérations participatives ; Options sur actions - Protection et développement de l'emploi : zones d'emploi ; Promotion de la recherche scientifique, de la culture et de l'aide au tiers monde ; Prorogation de l'immunité fiscale prévue en cas d'engagement de personnel supplémentaire - Dispositions fiscales diverses : Code des impôts sur les revenus ; Lois spéciales ; Droits de douane et accise ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Taxes assimilées au timbre ; Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ; Droits de succession] - Autres dispositions [Déclaration et publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse - Maintien de la compétitivité - Modification à la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public - Autorisation d'emprunt de la SNCB - Garantie de l'Etat des emprunts de la Société nationale des Distributions d'Eau - Cotisations spéciales de sécurité sociale])

	Fiche complète
	04/05/1987
Documents principaux	00/000-K0864/001-1986-1987
Document Chambre	46K0864 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 13/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   003 15/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 19/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Schiltz (Auteur) Busquin (Auteur)   005 20/05/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) De Loor (Auteur) Galle (Auteur) Walry (Auteur)   006 02/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 03/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Breyne (Auteur) Vangronsveld (Auteur) Bosmans (Auteur) Tant (Auteur) Temmerman (Auteur) De Loor (Auteur) Galle (Auteur)   008 10/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Derycke (Auteur)   009 16/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Derycke (Auteur) Draps (Auteur)   010 22/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Denys, André
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 19/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CHARGÉE DES PROBLÈMES DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	20/05/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
5. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FINANCES