Document parlementaire 46K0860

Projet de loi abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949. (Egalité homme-femme)

	Fiche complète
	27/05/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	09/04/1987
Date de la loi	19/06/1987
Date moniteur	14/07/1987
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-S0280/001-1985-1986 00/000-K0860/001-1986-1987
Document Sénat	46S0280 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur) , Marie, Maes-Vanrobaeys (Auteur) , A-Maurice, De Kerpel (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 12/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
Document Chambre	46K0860 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/04/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/04/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 26/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Breyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 12/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR