Document parlementaire 46K0854

Proposition de résolution demandant que soient signées et ratifiées la Convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, signée à Athènes le 13 décembre 1974, et la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, signée à Londres le 19 novembre 1976.

	Fiche complète
	09/04/1987
Documents principaux	00/000-K0854/001-1986-1987
Document Chambre	46K0854 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	09/04/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/05/1987
Date d'envoi	07/05/1987
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME