Document parlementaire 46K0853

Proposition de résolution concernant la pollution des eaux côtières de la mer du Nord.

	Fiche complète
	09/04/1987
Documents principaux	00/000-K0853/001-1986-1987
Document Chambre	46K0853 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	09/04/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/05/1987
Date d'envoi	07/05/1987
Auteur(s)	José, Brisart (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | MER DU NORD