Document parlementaire 46K0839

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires.

	Fiche complète
	27/03/1987
Documents principaux	00/000-K0839/001-1986-1987
Document Chambre	46K0839 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ORIENTATION PROFESSIONNELLE | CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES