Document parlementaire 46K0825

Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer. (Responsabilité pour les fautes du pilote)

	Fiche complète
	02/10/1986
Vote Sénat	20/03/1987
Documents principaux	00/000-S0369/001-1985-1986 00/000-K0825/001-1986-1987
Document Sénat	46S0369 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1987
Sous-documents	002 25/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 11/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	46K0825 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
Sous-documents	002 08/04/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1987   EN DISCUSSION 19/03/1987   EN DISCUSSION 20/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE