Document parlementaire 46K0810

Proposition de loi concernant la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante.

	Fiche complète
	10/03/1987
Documents principaux	00/000-K0810/001-1986-1987
Document Chambre	46K0810 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1987
Date d'envoi	25/03/1987
Auteur(s)	Valmy, Féaux (Auteur) , Victor, Albert (Auteur) , Eric, Tomas (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE