Document parlementaire 46K0806

Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur les livraisons d'armes effectuées par la Belgique à l'étranger.

	Fiche complète
	10/03/1987
Documents principaux	00/000-K0806/001-1986-1987
Document Chambre	46K0806 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	10/03/1987
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	25/03/1987
Date d'envoi	25/03/1987
Auteur(s)	Hugo, Coveliers (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE