Document parlementaire 46K0804

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin.

	Fiche complète
	11/03/1987
Vote Chambre	18/03/1987
Vote Sénat	19/03/1987
Date de la loi	30/03/1987
Date moniteur	31/03/1987
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0804/001-1986-1987 00/000-S0524/001-1986-1987
Document Chambre	46K0804 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1987
Sous-documents	002 16/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Vandenbroucke (Auteur) Willockx (Auteur) Anciaux (Auteur) Clerfayt (Auteur) Defosset (Auteur) Tomas (Auteur) L'amendement n° 1 de M. Vandenbroucke ainsi que l'amendement n° 2 de M. Clerfayt (Doc. 804/2) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   003 18/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)   004 18/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Tomas (Auteur) Clerfayt (Auteur)
Document Sénat	46S0524 FARDE
Date de dépôt	18/03/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/03/1987
Sous-documents	002 19/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Hotyat (Auteur) de Wasseige (Auteur) Moureaux (Auteur) Lallemand (Auteur) Rifflet-Knauer (Auteur) Guillaume (Auteur) Dehousse (Auteur)   003 19/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Lepaffe (Auteur)   004 19/03/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	16/03/1987   EN DISCUSSION 16/03/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1987   EN DISCUSSION 18/03/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1987   EN DISCUSSION 19/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES