Document parlementaire 46K0788

Proposition de loi limitant l'utilisation des véhicules à moteur. (Dimanches sans voitures)

	Fiche complète
	27/02/1987
Documents principaux	00/000-K0788/001-1986-1987
Document Chambre	46K0788 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Mieke, Vogels (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , José, Brisart (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur) , Joannes, Pepermans (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 04/03/1987
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT