Document parlementaire 46K0783

Proposition de loi réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers.

	Fiche complète
	25/02/1987
Documents principaux	00/000-K0783/001-1986-1987
Document Chambre	46K0783 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1987
Date d'envoi	12/03/1987
Auteur(s)	Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Edward, Beysen (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE