Document parlementaire 46K0774

Projet de loi portant approbation du Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à l'octroi aux ressortissants belges et français des avantages prévus par les législations des deux pays en faveur des anciens combattants et prisonniers de guerre, signé à Bruxelles le 20 janvier 1986.

	Fiche complète
	20/02/1987
Vote Chambre	04/06/1987
Documents principaux	00/000-K0774/001-1986-1987 00/000-S0574/001-1986-1987
Document Chambre	46K0774 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Document Sénat	46S0574 FARDE
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   ADOPTE
Incident	03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL